M-35.1, r. 44 - Règlement sur le fonds forestier des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent

Full text
1. Dans le présent règlement, à moins que le contexte impose un sens différent, les expressions suivantes signifient ou désignent:
«Plan»: le Plan conjoint des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent (chapitre M-35.1, r. 48);
«producteur»: le même sens qu’au Plan;
«Syndicat»: le Syndicat des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent.
Décision 4911, a. 1; Décision 7639, a. 1.